NOTE IMPORTANTE :

Suite à la mise à jour de la liste des pièces demandées pour déposer une demande d’acquisition d’une voiture populaire de la part du ministère de commerce, prière à tous nos clients déjà inscrits de nous recontacter pour mettre à jour leurs dossiers avec les papiers suivants :

Ancien dossier 4CV :

• Une copie de la carte d’identité nationale de l’intéressé et de son conjoint.
• Un reçu du paiement de l’impôt sur le revenu de l’intéressé au titre de l’année écoulée délivré de la recette des finances territorialement compétente et de son conjoint.
• Une attestation de travail de l’intéressé ou toute autre pièce le prouvant tel que (Patente, attestation de pension, déclaration sur l’honneur) et de son conjoint.
• Un reçu d’inscription délivrée par CAR PRO SUZUKI (5 dinars).
• Un extrait de naissance datant au plus de trois mois, pour le célibataire et le divorcé accompagné d’un certificat de décès pour le conjoint veuf.

Nouveau dossier 4CV

• Une copie de la carte d’identité nationale de l’intéressé et de son conjoint.
• Un reçu du paiement de l’impôt sur le revenu de l’intéressé au titre de l’année écoulée délivré de la recette des finances territorialement compétente et de son conjoint.
• Certificat de retenue d’impôt sur le revenu au titre des traitements, salaires, pensions et rentes viagères et de son conjoint.
• Une attestation de travail de l’intéressé ou toute autre pièce le prouvant tel que (Patente, attestation de pension, déclaration sur l’honneur) et de son conjoint.
• Déclaration des revenus annuel de l’intéressé de l’année écoulée et de son conjoint
• Un reçu d’inscription délivrée par CAR PRO SUZUKI (5 dinars).
• Un extrait de naissance datant au plus de trois mois, pour le célibataire et le divorcé accompagné d’un certificat de décès pour le conjoint veuf.

Rappelons que les conditions d’octroi de la voiture populaire ont été modifiées comme représenté ci-dessous :

Les anciennes conditions d’octroi :

• Le montant de l’impôt sur le revenu annuel dépasse 5000 dinars
• L’intéressé a acquis un véhicule bénéficiant du régime fiscal privilégié dans un délai qui ne dépasse pas 7 ans de la date de mise en circulation du véhicule.

Les nouvelles conditions d’octroi :

Demande individuelle : Pour toute personne non marié ayant un salaire mensuel net qui ne dépassent pas 10 fois le SMIC (régime 48h/semaine) soit un salaire inférieur à 3785.600 DT TTC

Demande de couple : Pour un couple disposant d’un ensemble des deux salaires mensuels qui ne dépasse pas 15 fois le SMIC (régime 48h/semaine) soit un ensemble inférieur à 5678.400 DT TTC

Pour les clients déjà inscrits :

le complétement de dossier pour déjà inscrits est l’ensemble des papiers suivants :

• Certificat de retenue d’impôt sur le revenu au titre des traitements, salaires, pensions et rentes viagères et de son conjoint.
• Déclaration des revenus annuelles de l’intéressé de l’année écoulée et de son conjoint.
• Une attestation de travail du conjoint ou Patente, attestation de pension, déclaration sur l’honneur

Pour plus d’informations, merci de contacter le +21656500000